La Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)

Cette loi protège tous les enfants et les adolescents de moins de 18 ans ayant été signalés au directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) et qui vivent une situation mettant leur sécurité ou leur développement en danger.

Les parents ont la responsabilité de protéger leur enfant et d’assurer son bien-être, sa sécurité, son éducation et son développement. Cependant, dans certains cas, les parents n’agissent pas dans l’intérêt de l’enfant. La Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) a été mise en place pour corriger ce type de situation.

La LPJ affirme entre autres que:

le directeur de la protection de la jeunesse est chargé d’évaluer la situation d’un enfant pour déterminer si ce dernier est en difficulté et a besoin de protection;

toute décision prise en vertu de cette Loi doit tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial;

toute décision doit être prise dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits, tels que le droit de recevoir des services de santé, des services sociaux et d’éducation, ainsi que d’être hébergé dans un endroit approprié;

les enfants et leurs parents doivent être informés des droits garantis par la Loi et doivent avoir l’occasion d’être entendus;

les personnes à qui l’enfant est confié doivent lui transmettre les informations et explications dans des termes adaptés à son âge;

un enfant hébergé en famille d’accueil ou en centre de réadaptation doit être informé d’un transfert de son lieu d’hébergement;

selon la Loi, les renseignements recueillis concernant l’enfant et ses parents sont confidentiels;

le DPJ ne peut dévoiler l’identité d’une personne qui effectue un signalement.

La LPJ protège les droits suivants:

droit d’être informé, consulté: Le DPJ doit informer les parents ou l’enfant en âge de comprendre des mesures prises à l’égard de leur enfant lors d’un déplacement d’une famille d’accueil ou d’un centre de réadaptation ;

droit aux services d’un avocat: L’intervenant doit dire à un jeune qu’il a le droit d’être représenté par un avocat ;

droit de refus et de contester: Le DPJ doit informer un parent qu’il peut s’opposer à la prolongation d’une mesure de protection immédiate ;

droit à des services adéquats: L’enfant doit avoir accès aux services d’un psychologue tel qu’il était convenu dans son plan d’intervention ou ordonné par le tribunal ;

droit d’être accompagné: La mère à le droit d'être accompagnée par la personne de son choix lorsqu’elle rencontre le DPJ ;

droit de communiquer: L’enfant à le droit de communiquer en toute confidentialité avec ses frères et sœurs ;

droitquant à l’application de mesures disciplinaires lors de l’hébergement: Un jeune ne peut se voir imposer des mesures disciplinaires qui ne sont pas prévues dans les règles internes de son établissement ;

droit d’être entendu: L'enfant à le droit de communiquer ses besoins et ses désirs lors de l’élaboration de son plan d’intervention.